Le contrat de construction
de maisons individuelles


My KAZA vous apporte toutes les garanties nécessaires au bon déroulement de votre projet, en vous proposant un CCMI (Contrat de construction de maisons individuelles).
  • Les 10 avantages du CCMI  :

Le contrat de construction d’une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 Décembre 1990, dont les dispositions sont d’ordre public.

Le client n’a qu’un seul interlocuteur : Le constructeur.

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours.

Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées.

Le contrat permet au client de connaître le prix total de la construction, ce prix est définitif et , sauf commun accord des parties (évolution des prestations ) il ne peut varier en cours de travaux

Une révision éventuelle et unique des prix , encadrée par la loi, peut intervenir (en fonction de l’indice BT01) .Mais pour toute nos maisons nos prix sont définitifs et sans surprise.

Si un acompte est remis au constructeur lors de la signature du contrat, celui-ci doit souscrire une garantie de remboursement, qui prendra effet si les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu ou si le chantier n’est pas ouvert à la date .
Nous ne demandons pas d’acompte à la signature du contrat.

Les paiements sont règlementés. En effet, la loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de la construction.

Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, il est tenu de verser des pénalités de retard.

10° Une fois le chantier ouvert, le client est assuré qu’en cas de défaillance du constructeur, sa maison sera achevée au prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison qui est obligatoire dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle.

Ces 10 avantages font que le CCMI est beaucoup plus sécurisant que le contrat de maitrise d’œuvre.

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